CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même si les prix ont été établis franco.
Dans aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité par quelque clause que ce soit.
Toute réclamation non formulée par écrit dans les 48 h à partir de la livraison sera considérée comme nulle et non avenue.

PAIEMENTS

En cas de recouvrement contentieux, tout effet ou facture impayé sera majoré des frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement à l’échéance convenue, quelle qu’en soit la cause, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviendront immédiatement exigibles quand bien même il aura été accordé des délais de paiement pour certaines d’entre elles.

En cas de non paiement à l’échéance, il sera appliqué une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 Euros et des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Par application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral de leur prix, pendant la durée de la réserve de propriété, les risques seront transférés à l’acheteur qui doit assurer les marchandises.

RETOUR DE MATERIEL

Il est de principe que nous ne reprenons aucun matériel livré. Au cas, où exceptionnellement nous consentirions à une telle reprise, celle-ci serait faite pour un matériel dans un état irréprochable au prix courant diminué des frais administratifs et de port.

En cas de litige les tribunaux d’Angers sont seuls compétents.